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Modérateurs : tesladdict, Eric 90D

Par quenbo
#17569
Heureux propriétaire d'une TMS depuis hier, je suis pris d'un premier gros stress fiscal car j'habite en Wallonie.

J'avais lu que la TMC était "...en Wallonie et à Bruxelles, de 61,50 € pour les véhicules de moins de 70 kW de puissance nominale et de 123 € pour les autres en Wallonie. À Bruxelles, elle est toujours de 61,50 €..."

Connaissant les artistes de la RW, j'ai trouvé utile de chercher et imprimer une "preuve" de ce calcul de TMC, daté d'aujourd'hui, au cas où une nouvelle TMC rétroactive sur les VE "...un peu puissant :lol: " (genre 5000 €) arriverait subitement dans 8 à 11 mois et que, comme par hasard, je n'aurais pas encore reçu mon invitation à payer de 123 €...

Et là, sur le site, je vois juste un beau tableau pour voiture thermique avec la mention, en dessous : "Pour les véhicules électriques, la puissance retenue est la puissance nominale continue..."

Bref je me demande un peu quoi et voudrais avoir le retour de mes compagnons d'infortune fiscaux :x

De plus je viens de me rendre compte que, pour l'ATN, ma source de 2016 affirmant que "...L’avantage de toute nature (ATN) est réduit à 1250 € par an vu que ces véhicules n’émettent pas de CO2 en roulant..." était déjà désuète et que l'ATN ne serait pas de 1250 €/an mais bien de 5403 €.

Quel bordel dans (EDIT : la partie sud de) ce pays ! pffff :roll:
Modifié en dernier par quenbo le ven. 29 sept. 2017 20:21, modifié 1 fois.
Par Phil
#17573
quenbo a écrit : Quel bordel dans ce pays ! pffff :roll:
Pas partout !
La Flandre a clairement pris position ; 0 euro de TMC , voire même une prime de 4000 euros encore cette année .
On s'étonne que Tesla s'installe en Flandre alors qu'ils doivent immatriculer toutes les voitures de remplacement ou de démonstration
En Wallonie , certaines voitures thermiques ont une TMC = 0 comme .... La Trabant !
Par JARVIS
#17577
@Pat90
Euh, je veux bien c'est le début du week-end, tu as vraiment dû avoir une dure semaine, mais parler de paradis fiscal pour la france "il faut reconnaître... c'est du brutal" ;)
Par quenbo
#17615
koD a écrit :D'où tiens-tu ces montants en augmentation? Je ne vois pas ces nouveaux chiffres à la hausse.
Pour l'ATN.
Je me base sur la FAQ du SPF finances (mise à jour 2017)
https://finances.belgium.be/sites/defau ... e-2017.pdf
43. Comment calculer l’avantage de toute nature pour une voiture de société qui est exclusivement propulsée par un moteur électrique ?
"...Pour une voiture de société qui est exclusivement propulsée par un moteur électrique, avec en conséquence une émission de 0 gramme de CO 2 par kilomètre, il faut appliquer un pourcentage CO 2 de 4 p.c., à savoir le pourcentage de base minimum en vigueur, pour la détermination de l’avantage de toute nature imposable..."

Bon, pour l'ATN, c'est malheureusement clair, au niveau fédéral...
Les 1250 € annuels sont remplacés par 5400 € annuels pour moi :cry:

Pour la TMC.
C'est surtout la TMC qui m'embête car rien n'est clair en RW... D'un coté je lis des articles de mi-2016 qui parle de diminution de la TMC à max 123 € pour les VE... :D
Mais de l'autre sur le site officiel "wallonie.be" il n'y a rien, nada, niente sur les VE. :evil: J'aurais aimé un document le plus récent et/ou le plus officiel possible sur la situation...

Maintenant il semblerait que la wallonie se dirigerait "...enfin peut-être éventuellement au cas où si jamais..." vers une taxation lié aux émissions de CO2 et non sur la puissance en CV fiscaux (datant de >30 ans)... Je suppose que c'est pour ça que la flou persiste en attente de changements?

Quels sont vos expériences (s'il y a d'autres wallons inconscients sur ce site :lol: :lol: )?

PS : ceci étant, après 48h et qq coups de pied au c... lors de dépassements "vitesse lumière", je ne regrette rien !
Par Phil
#17628
De mon côté , j'en suis assez triste étant bruxellois francophone émigré en Brabant wallon .
Lors du "cafouillage" wallon de 2015 pour la TMC de la Tesla , j'ai choisi d'immatriculer ma voiture à quelques mètres (côté flamand) de la frontière linguistique .
La Flandre a eu le mérite de définir une situation plus claire et plus conforme aux objectifs visant la réduction des émissions de CO2 . :mrgreen:
Par quenbo
#17645
Manifestement les fonctionnaires de la RW sont autant dans le flou que nous...
Bonne ou mauvaise chose ? L'avenir nous le dira...

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